CGV

ADJUST SAS

Marque commerciale : ad’just 
92 route de Jallieu
38080 Saint Marcel Bel Accueil
adresse e-mail : info@adjust.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ADJUST SAS à 38080 Saint Marcel Bel Accueil, immatriculée sous le numéro siret 801498031 00013 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ADJUST dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADJUST SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ADJUST, que l'acheteur soit une entreprise ou un particulier.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ADJUST SAS.
ADJUST SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site ADJUST (www.adjust.fr)
Les produits font l’objet d’un descriptif et d’un mode d’emploi. Tout renseignement complémentaire peut être demandé par l’acheteur par email à info@adjust.fr. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la couleur.

Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros pour la clientèle « particuliers » et HT pour la clientèle « entreprises », au jour de la commande, et hors frais de port.
ADJUST SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur.

 

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et dans l’ensemble des pays de la Communauté Européenne. En ce qui concerne les DOM TOM et la Suisse, une vente HT avec déclaration en douane est nécessaire ; les commandes ne peuvent pas se faire directement par le site. Contacter le service commercial par email à info@adjust.fr.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction de l’adresse d’expédition, du mode d’expédition choisi et selon le poids total de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Les frais de port indiqués dans le panier d’achat avant la saisi de l’adresse d’expédition et du choix du mode de livraison sont donnés à titre purement indicatif, calculés sur la base d’une livraison en France métropolitaine par Colissimo.

Les frais de port indiqués dans le panier d’achat après la saisie de l’adresse d’expédition et du choix du mode de livraison sont donnés à titre définitif.

 

Achat

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- confirmer sa commande après l'avoir vérifiée

- accepter les présentes Conditions Générales de Ventes
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

L’acceptation des Conditions Générales de Vente induit la reconnaissance d'en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
L’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit devra impérativement être retourné en bon état et dans son emballage d’origine.

Moyens de paiement

ADJUST propose de régler les achats selon la modalité de votre choix:

1/ par chèque bancaire ou postal

Etabli à l’ordre de ADJUST SAS adressé avec commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.

L’expédition n’aura lieu qu’une fois le règlement reçu, exception faite d’une entente préalable avec ADJUST SAS notamment pour la clientèle « entreprise ».

2/ par carte bancaire

Sur notre site Internet dans l’espace sécurisé de notre banque CREDIT AGRICOLE.

Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard …

Lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur du CREDIT AGRICOLE avec le système de sécurité 3C secure.

3/ par virement bancaire

Directement sur notre compte bancaire ouvert au CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Code banque : 13906

Code Guichet : 00643

N° Compte : 85034690699

Clé : 83

Iban : FR76 1390 6006 4385 0346 9069 983

Adresse Swift (Code BIC): AGRIFRPP839

4/ par paypal

Ce moyen de paiement électronique est assuré par le service tiers Paypal. Celui-ci vous permet de régler votre commande en renseignant simplement votre adresse e-mail liée à votre compte Paypal. Vous n'avez plus à saisir les coordonnées de votre carte bancaire, et la transaction s'effectue de manière totalement sécurisée

 

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Les factures sont disponibles sur les comptes client créés sur le site www.adjust.fr ou peuvent être demandées par email au service clientèle à info@adjust.fr

La clientèle « entreprise » est destinatrice par email ou courrier postal de la facture, suivant les modalités qui auront pu être convenus lors de la commande. 

 

Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez ADJUST SAS, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.

 

Perte de colis

Dans ce cas, ADJUST SAS est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès ADJUST SAS. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, ADJUST SAS s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et ADJUST SAS en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

 

Grèves

En cas de grève des services des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, ADJUST SAS mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis

 

Réception du colis

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à ADJUST SAS pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits sont garantis 1 an.                                             En cas de non-conformité d'un produit, le produit pourra être retourné à ADJUST SAS qui l'échangera ou le remboursera suivant le choix de l’acheteur. La non-conformité pourra également faire l’objet du remplacement du composant non-conforme identifié par l’acheteur et ADJUST SAS adressera à sa charge un composant de remplacement.

Toutes les réclamations de non-conformité doivent être effectuées par courrier électronique à l’adresse : info@adjust.fr ou par courrier postal dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité
ADJUST SAS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ADJUST sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADJUST SAS.
Personne n'est autorisé à reproduire à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ADJUST SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
ADJUST SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ADJUST SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Vienne (38), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.